Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Naralis, éditée par Inalis SRL (BE1037.847.738), studio d'écriture en ligne permettant la rédaction, l'organisation et l'export de manuscrits.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès à Naralis nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée être de son fait.

Le service est proposé en formules gratuite et payante. Les limites et fonctionnalités de chaque plan sont décrites dans l'application et peuvent évoluer.

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée, importe ou stocke sur Naralis (textes, fiches, images, notes).

L'utilisateur garantit que ses contenus respectent la législation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Il est seul responsable de ce qu'il publie, écrit ou téléverse.

Inalis SRL n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus des utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de leur nature, de leur exactitude ou de leur légalité.

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Inalis SRL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la fiabilité du service, sans garantie de résultat.

Dans toute la mesure permise par la loi, Inalis SRL ne saurait être tenue responsable :

• du contenu rédigé, importé ou diffusé par les utilisateurs ;
• d'une perte, corruption, suppression ou indisponibilité de données ;
• d'une interruption de service, planifiée ou non ;
• de dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, préjudice moral) ;
• d'un usage non conforme du service par l'utilisateur ou un tiers.

Il est fortement recommandé à chaque utilisateur d'exporter régulièrement ses manuscrits via les fonctions d'export intégrées (DOCX, PDF, Markdown) et de conserver ses propres sauvegardes.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, diffamatoires, haineuses ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
• publier ou stocker des contenus contrefaisants ou violant les droits d'auteur de tiers ;
• tenter d'accéder à des comptes, données ou systèmes auxquels il n'est pas autorisé ;
• perturber le bon fonctionnement du service (intrusion, scraping massif, surcharge).

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.

Inalis SRL collecte et traite les données strictement nécessaires au fonctionnement du service (identifiants de compte, contenus, journaux techniques) dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité en écrivant à hello@inalis.eu.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Inalis SRL se réserve le droit de suspendre ou clore un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Inalis SRL peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du siège social d'Inalis SRL, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.